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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU RAYNE VIGNEAU
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MADAME DE RAYNE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MADAME DE RAYNE
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU RAYNE VIGNEAU, Société Civile

Numéro de dépôt :
94508992
Date de dépôt :
28/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2024

Présentation de la marque MADAME DE RAYNE

Déposée le 28 février 1994 par la société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU RAYNE VIGNEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MADAME DE RAYNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-15 du 15 avril 1994.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU RAYNE VIGNEAU domicilié(e) Château Rayne Vigneau - 33210 - BOMMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 169 964 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque MADAME DE RAYNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94508992.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MADAME DE RAYNE est expirée depuis le 28 février 2024.

SOCIETE CIVILE DU CHATEAU RAYNE VIGNEAU a également déposé les autres marques suivantes : GEMME DE RAYNE VIGNEAU , CHATEAU CAILLAU , MONSIEUR DE RAYNE , "CLOS L'ABEILLEY" , GOLD DE RAYNE VIGNEAU , VIRGIN DE RAYNE VIGNEAU , "LE SEC DE RAYNE VIGNEAU" , "CHATEAU DE RAYNE VIGNEAU" , CLOS L'ABEILLEY , CHATEAU DE RAYNE VIGNEAU


SOCIETE CIVILE DU CHATEAU RAYNE VIGNEAU, Société Civile - Château Rayne Vigneau - 33210 - BOMMES - France - SIREN 312169964


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-32

Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2003 n°2251096 - Publication au BOPI 2003-10-10

Inscription le 29 juin 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°186959 - Publication au BOPI 1995-06-29

Inscription le 24 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°389419 - Publication au BOPI 2004-03-24

Inscription le 19 juin 2001 - Transmission totale de propriété n°325560 - Publication au BOPI 2001-06-19

Inscription le 19 juin 2001 - Changement d'adresse; Changement de dénomination n°325561 - Publication au BOPI 2001-06-19

Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15

Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2013 n°2542940 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-04

Inscription le 4 décembre 2013 - Changement d'adresse n°613911 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-04

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